Comment organiser une Assemblée Générale dans un club de football ? Guide complet

Pourquoi organiser une Assemblée Générale dans un club de football ?

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe de décision d’une association. Elle permet aux membres du club de débattre, voter et définir les grandes orientations de la saison.

Tout club affilié à la FFF a l’obligation de réunir au minimum une Assemblée Générale par an.

Pour être valable juridiquement, l’Assemblée Générale doit respecter les règles prévues par les statuts du club.

Les différents types d’Assemblées Générales

Selon les décisions à prendre, plusieurs types d’Assemblées Générales existent.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire est organisée chaque année.

Elle permet notamment :

• de présenter le rapport moral et le rapport d’activité ;
• de présenter le rapport financier ;
• d’approuver les comptes ;
• de voter le budget prévisionnel ;
• de fixer les cotisations ;
• d’élire les dirigeants du club.

Lorsqu’une élection est prévue à l’ordre du jour, on parle d’Assemblée Générale Ordinaire élective.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’Assemblée Générale Extraordinaire intervient pour des décisions exceptionnelles qui ne relèvent pas de la gestion courante du club.

Elle permet notamment :

• de modifier les statuts ;
• de fusionner une association ;
• de créer une nouvelle structure ;
• de dissoudre l’association.

L’Assemblée Générale Constitutive

Il s’agit d’une Assemblée Générale Extraordinaire organisée lors de la création de l’association.

Elle permet notamment :

• de définir l’objet du club ;
• de fixer son siège social ;
• de choisir sa dénomination ;
• de rédiger les statuts ;
• de désigner les premiers dirigeants.

L’Assemblée Générale de dissolution

Cette Assemblée Générale est obligatoire lorsqu’une association souhaite mettre fin à son activité.

Les modalités de dissolution sont fixées par les statuts du club.

Avant l’Assemblée Générale

Qui peut participer à l’Assemblée Générale ?

En principe, tous les membres de l’association sont convoqués.

Cependant, les statuts peuvent prévoir certaines conditions :

• être à jour de sa cotisation ;
• avoir une ancienneté minimale ;
• être majeur ;
• appartenir à une catégorie particulière de membres.

Il est donc important de vérifier les statuts du club avant toute convocation.

Le vote par procuration est-il autorisé ?

Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur, le vote par procuration est autorisé.

Un membre absent peut ainsi donner pouvoir à un autre membre afin qu’il vote en son nom.

Les statuts peuvent toutefois prévoir :

• un nombre maximum de pouvoirs par personne ;
• certaines restrictions sur les mandataires.

Modèle de pouvoir de représentation Assemblée Générale Word (cliquez-ici pour télécharger)

Comment convoquer les membres à l’Assemblée Générale ?

Les modalités de convocation sont prévues par les statuts.

La convocation peut être :

• individuelle ;
• collective ;
• envoyée par courrier ;
• envoyée par mail.

Les délais d’envoi doivent également respecter les statuts.

Que doit contenir la convocation ?

La convocation doit mentionner :

• le nom de l’association ;
• ses coordonnées ;
• la date de l’Assemblée Générale ;
• l’heure ;
• le lieu ;
• l’ordre du jour ;
• l’organe ayant décidé de convoquer l’AG.

Modèle de convocation AG en Word (cliquez-ici)

Comment rédiger l’ordre du jour ?

L’ordre du jour correspond à la liste des sujets qui seront présentés et soumis au vote.

Il doit être clair et précis.

Tous les sujets abordés pendant l’Assemblée Générale doivent obligatoirement être inscrits à l’ordre du jour.

Une décision prise sur un sujet non inscrit peut être annulée.

Comment sont organisés les votes ?

Les modalités de vote sont généralement fixées dans les statuts :

• quorum ;
• majorité ;
• vote à main levée ;
• vote électronique ;
• vote à bulletin secret.

En l’absence de disposition particulière :

• les modifications statutaires doivent être votées à l’unanimité ;
• les autres décisions sont prises à la majorité simple.

Pendant l’Assemblée Générale

Qu’est-ce que le quorum ?

Le quorum correspond au nombre minimum de membres présents ou représentés nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

Le quorum n’est pas obligatoire, sauf si les statuts en prévoient un.

Son objectif est d’éviter qu’une minorité de personnes puisse prendre seule les décisions importantes du club.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ne peut pas prendre de décision.

Une nouvelle Assemblée devra alors être convoquée selon les modalités prévues par les statuts.

Pourquoi faire signer une feuille de présence ?

La feuille d’émargement permet de justifier :

• le nombre de membres présents ;
• les procurations ;
• le respect du quorum.

Elle devra être annexée au procès-verbal.

Modèle de feuille de présence Assemblée Générale Word : cliquez-ici pour télécharger

Quel est le rôle du président de séance ?

Le président de séance est chargé :

• d’ouvrir l’Assemblée Générale ;
• de vérifier le quorum ;
• d’animer les débats ;
• d’organiser les votes ;
• de clôturer la réunion.

Il peut être assisté d’un secrétaire de séance.

Un salarié du club ne peut pas assurer cette fonction.

Comment se déroulent les débats ?

Les discussions ne peuvent porter que sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale doit examiner tous les points prévus.

Le président de séance ne peut pas lever la séance avant l’épuisement de l’ordre du jour.

Les membres disposant du droit de vote doivent pouvoir s’exprimer, même si le président peut limiter leur temps de parole.

Après l’Assemblée Générale

Pourquoi rédiger un procès-verbal d’Assemblée Générale ?

Le procès-verbal (PV) constitue la preuve des décisions prises lors de l’Assemblée Générale.

Il doit être conservé au siège du club sur un registre numéroté.

Sa rédaction doit être particulièrement rigoureuse.

Que doit contenir le procès-verbal ?

Le procès-verbal doit idéalement mentionner :

• la dénomination du club ;
• la date et le lieu de la réunion ;
• le mode de convocation ;
• l’ordre du jour ;
• les membres présents ou représentés ;
• le président de séance ;
• le quorum ;
• les rapports présentés ;
• un résumé des débats ;
• les résolutions soumises au vote ;
• les résultats des votes ;
• l’heure de clôture ;
• les signatures des personnes habilitées.

Modèle de procès-verbal Assemblée Générale Word

À retenir

L’Assemblée Générale est une étape essentielle dans la vie d’un club de football.

Pour qu’elle soit valable, il est indispensable de :

• respecter les statuts ;
• convoquer les membres dans les délais ;
• établir un ordre du jour précis ;
• vérifier le quorum ;
• organiser les votes selon les règles prévues ;
• faire signer une feuille de présence ;
• rédiger un procès-verbal complet.

Une Assemblée Générale bien préparée permet d’assurer la sécurité juridique du club et d’associer ses membres aux décisions importantes.

Documents à télécharger pour votre Assemblée Générale :

Modèle Convocation Assemblee Generale (Word)
Modèle Convocation Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive (Word)
Modèle Feuille de présence Assemblee Generale (Word)
Modèle Procès Verbal Assemblée Générale Constitutive (Word)
Modèle Procès Verbal Assemblée Générale Extraordinaire Dissolution (Word)
Modèle Pouvoir de représentation Assemblee Generale (Word)
Modèle Proces Verbal Assemblee Generale (Word)