Les statuts constituent le document juridique fondamental d’une association. Ils définissent ses règles de fonctionnement et son organisation. Certaines informations doivent impérativement y apparaître :
- Article 1 : la dénomination de l’association
- Article 2 : l’objet ou la finalité de l’association
- Article 3 : l’adresse du siège social
Même si elles ne sont pas toujours obligatoires, plusieurs autres mentions sont fortement recommandées pour structurer clairement la vie de l’association :
- Un préambule, permettant de présenter les valeurs et le projet commun qui rassemblent les membres.
- La durée de l’association, qu’elle soit limitée dans le temps ou illimitée.
- Les ressources et apports, ainsi que les différentes catégories de membres.
- La composition des instances dirigeantes, avec la répartition de leurs rôles et compétences.
- Les modalités de désignation des dirigeants, la durée de leur mandat et les règles de remplacement.
- Le fonctionnement de l’Assemblée Générale, organe central de décision.
- La représentation de l’association, notamment dans le cadre de procédures judiciaires.
- Les conditions de modification des statuts et les modalités de dissolution de l’association.
Par ailleurs, conformément à l’article R121-3 du Code du sport, les associations sportives souhaitant obtenir un agrément de l’État (et notamment de la FFF) doivent intégrer certaines dispositions spécifiques dans leurs statuts :
- Un fonctionnement démocratique, garantissant à chaque adhérent la possibilité de participer à l’Assemblée Générale. Les statuts doivent également prévoir l’élection d’un Conseil d’Administration au scrutin secret, pour une durée déterminée, ainsi que le nombre minimal de réunions annuelles et les règles de convocation des instances.
- Une gestion financière transparente, impliquant l’adoption du budget par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice et la présentation des comptes à l’Assemblée Générale après la clôture.
- L’égalité d’accès aux fonctions dirigeantes, en interdisant toute discrimination fondée sur le sexe et en favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités.
