Délai de qualification joueur FFF : la règle des 4 jours

Lorsqu’un joueur signe une licence, il ne peut pas forcément participer immédiatement à une rencontre officielle. Il faut respecter un délai de qualification.

L’article 89 des Règlements Généraux de la FFF prévoit que le délai de qualification dépend de la date d’enregistrement de la licence et de la compétition à laquelle participe le joueur. La date d’enregistrement d’une licence dématérialisée correspond à la date à laquelle le club signe la demande de licence en ligne, et pas la date à laquelle le licencié a complété son formulaire de demande de licence.

Quel est le délai de qualification ?

Pour les compétitions FFF, de Ligue et de District, le joueur est qualifié après un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de la date d’enregistrement de sa licence (signature du club).

Concrètement :

Licence enregistrée (signée) le lundi → joueur qualifié le samedi.
Licence enregistrée (signée) le mardi → joueur qualifié le dimanche.

Attention : c’est bien la date d’enregistrement de la licence qui doit être prise en compte, et non simplement la date à laquelle le joueur ou le club a commencé les démarches. C’est à dire qu’il s’agit de la date à laquelle le club a signé la demande de licence.

Où trouver la date de qualification dans Footclubs ?

Une fois la licence validée par la Ligue, la date de qualification peut être consultée directement dans Footclubs.

Il suffit d’accéder au détail de la licence du joueur : la date de qualification apparaît sous la date d’enregistrement. Cette information n’est affichée qu’une fois la licence validée.

💡 Bon à savoir : une licence « non active » n’interdit pas forcément au joueur de jouer

Une licence indiquée comme « non active » dans Footclubs signifie notamment que son traitement ou sa validation administrative par la Ligue n’est pas encore finalisé.

Cela ne signifie donc pas automatiquement que le joueur ne peut pas participer à une rencontre.

Ce qui doit notamment être vérifié est la date d’enregistrement de la demande de licence, le respect du délai de qualification ainsi que l’absence d’irrégularité dans la demande.

Autrement dit : licence non active ne signifie pas nécessairement joueur non qualifié.

En cas de doute avant une rencontre, le club doit donc vérifier la situation exacte du joueur dans Footclubs et les éventuelles observations liées à sa licence.

Que se passe-t-il si une pièce de la licence est refusée ?

Lorsqu’une demande de licence est incomplète ou qu’une pièce transmise n’est pas conforme, le club reçoit une notification l’invitant à régulariser le dossier.

Conformément à l’article 82.2 des Règlements Généraux de la FFF, le club dispose alors d’un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de la notification pour fournir la ou les pièces conformes.

Si le dossier est entièrement régularisé dans ce délai, la date d’enregistrement initiale de la licence est conservée.

En revanche, si le dossier n’est pas complété dans ce délai de 4 jours, la date d’enregistrement retenue devient la date à laquelle la dernière pièce nécessaire à la régularisation du dossier a été transmise.

Cette règle est importante, car la date d’enregistrement sert ensuite de point de départ au calcul du délai de qualification du joueur.

Exemple concret

Un club signe une demande de licence dématérialisée le lundi 7 septembre.

Le mardi 8 septembre, la Ligue informe le club qu’une pièce est non conforme.

Le délai de 4 jours calendaires commence à courir à compter du mercredi 9 septembre.

Si le club transmet une pièce conforme dans le délai prévu et que le dossier est complètement régularisé, la date d’enregistrement reste fixée au 7 septembre.

Le joueur pourra alors être qualifié à compter du samedi 12 septembre, sous réserve du respect des autres conditions réglementaires.

En revanche, si le club ne transmet la bonne pièce que le lundi 14 septembre, soit après l’expiration du délai de régularisation, la date d’enregistrement de la licence devient le 14 septembre.

Le délai de qualification sera alors recalculé à partir de cette nouvelle date.

💡 Bon à savoir : ce qui compte n’est pas seulement d’envoyer une nouvelle pièce dans les 4 jours, mais que le dossier soit entièrement régularisé avec une pièce conforme dans ce délai.