Règlements généraux FFF 2026-2027 : télécharger le texte en vigueur

Les règlements généraux FFF 2026-2027 constituent le texte de référence du football amateur français. Le document fixe les règles applicables à tout licencié : organisation des instances, délivrance des licences, déroulement des compétitions, procédures et pénalités. Cette page donne accès au PDF hébergé sur le site, en précise la structure et détaille les articles les plus consultés par les clubs.

En bref

Un document unique, organisé en 4 titres et 236 articles.
Version en vigueur pour la saison 2026-2027, mise en ligne par la FFF le 29 juin 2026.
Le texte s’applique à tout licencié, dirigeant, éducateur et arbitre affilié.
Les ligues et districts complètent le texte fédéral, sans pouvoir y déroger.
Articles les plus consultés : 66 (catégories d’âge), 73 (surclassement), 92 (changement de club), 117 (dispenses du cachet mutation).

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Que contiennent les règlements généraux de la FFF ?

Les règlements généraux de la FFF, souvent abrégés « RG FFF », forment le socle réglementaire de la fédération. Le document s’impose à tout licencié, quel que soit son club, sa ligue ou son district de rattachement.

Il ne s’agit pas d’un recueil de recommandations, mais d’un texte opposable. Un dirigeant qui inscrit un joueur, un club qui engage une équipe ou une commission qui sanctionne appliquent les mêmes articles.

Un texte de référence opposable à tout licencié

La licence vaut acceptation des statuts et règlements fff. En prenant une licence, le joueur, le dirigeant, l’éducateur ou l’arbitre adhère au texte fédéral et aux règlements de son échelon territorial.

Une structure en 4 titres et 236 articles

Le plan du document reste stable d’une saison à l’autre dans ses grandes lignes. Il se découpe en 4 titres, eux-mêmes subdivisés en chapitres, sections et articles numérotés de 1 à 236.

Cette numérotation continue permet de citer un article précis dans un courrier, un dossier de mutation ou une réclamation. Elle facilite aussi la comparaison entre deux saisons.

Télécharger les règlements généraux FFF 2026-2027 (PDF)

Le texte en vigueur pour la saison 2026-2027 est disponible au format PDF : Télécharger les règlements généraux FFF 2026-2027 (PDF).

Il s’agit de la version applicable à compter de la saison 2026-2027, publiée par la FFF après adoption en Assemblée Générale. Le fichier reprend l’intégralité du document : table des matières par titres et articles, textes consolidés et annexes.

Points de vigilance avant d’utiliser un PDF :

Vérifier la mention de saison en couverture ou dans les en-têtes (« SAISON 2026-2027 »).
Écarter les versions 2025-2026 encore stockées sur un ordinateur de club.
Contrôler les dispositions nouvelles ou modifiées, généralement signalées en gras.
Recharger le fichier en cas de rectificatif publié en cours de saison.

Le texte fédéral de référence reste publié par la FFF dans sa rubrique « Les statuts et règlements de la FFF », sous l’entrée « Règlements généraux et leurs annexes ».

La structure des règlements généraux : les 4 titres

Le plan suit une logique simple : d’abord les institutions, ensuite les personnes, puis les compétitions, enfin les procédures.

Titre 1 – Organisation générale (articles 1 à 58)

Le premier titre décrit l’architecture institutionnelle de la fédération : instances, compétences respectives et fonctionnement des assemblées. Il traite aussi de l’affiliation des clubs, des conditions d’engagement des équipes et de l’organisation territoriale.

Titre 2 – La Licence (articles 59 à 117)

Le deuxième titre traite de la licence sous tous ses aspects. On y trouve les catégories d’âge (article 66), les autorisations de surclassement et de sous-classement (articles 73 et 74), la qualification des joueurs et les périodes de changement de club.

C’est le titre le plus sollicité par les secrétariats de club, car il conditionne l’inscription puis l’alignement des licenciés.

Titre 3 – Les compétitions (articles 118 à 180)

Le troisième titre encadre les compétitions : formats, engagements, calendriers, montées et descentes, forfaits et accessions. Il identifie également les organisateurs et les commissions compétentes.

Titre 4 – Procédures et pénalités (articles 181 à 236)

Le dernier titre regroupe les procédures et les sanctions : réclamations, commissions de discipline, pénalités (amendes, disqualifications, retraits de points) et voies de recours.

Le règlement disciplinaire fff proprement dit figure en annexe, accompagné du barème des sanctions. Une infraction y correspond à une fourchette de sanction.

Tableau récapitulatif des 4 titres

Titre	Articles couverts	Ce qu’on y trouve
Titre 1 – Organisation générale	1 à 58	Instances fédérales, affiliation des clubs, engagements, organisation territoriale
Titre 2 – La Licence	59 à 117	Catégories d’âge, surclassement, changement de club, dispenses du cachet mutation
Titre 3 – Les compétitions	118 à 180	Formats, calendriers, forfaits, accessions, organisateurs et commissions
Titre 4 – Procédures et pénalités	181 à 236	Réclamations, discipline, sanctions, barème, voies de recours

Les articles des règlements généraux les plus consultés par les clubs

Quelques articles concentrent l’essentiel des recherches des dirigeants. Voici les quatre plus fréquents.

Article 66 : catégories d’âge

L’article 66 fixe les catégories d’âge et la correspondance entre chaque catégorie et une période d’années de naissance. C’est la base de toute inscription : une équipe engagée dans la mauvaise catégorie expose ses rencontres à contestation.

Le tableau de référence court des U6 aux Vétérans. Pour la saison 2026-2027, il permet de vérifier immédiatement si un joueur relève bien de la catégorie visée.

Article 73 : surclassement

L’article 73 autorise un joueur à évoluer dans une catégorie d’âge supérieure à la sienne. Le surclassement simple se traite avec la demande de licence ; le double surclassement relève de l’article 73.2 et exige un dossier médical complet.

La demande est instruite par la Commission Régionale Médicale de la ligue. En cas d’accord, la licence porte la mention « surclassé article 73.2 ».

Article 92 : périodes de changement de club

L’article 92 encadre les périodes durant lesquelles un joueur peut changer de club en cours de saison. Il détermine quand une mutation est recevable et quand elle ne l’est pas.

Article 117 : dispenses du cachet mutation

L’article 117 énumère les cas dans lesquels le cachet « Mutation » n’est pas exigé. La dispense de mutation concerne notamment les plus jeunes catégories, pour lesquelles le changement de club ne réclame aucun formalisme particulier.

Le détail des cas ouverts et des catégories concernées doit être lu article par article. Une mutation refusée suit, elle, une procédure distincte, avec demande motivée.

Règlements généraux de la FFF et règlements de ligue : quelle hiérarchie ?

La hiérarchie est claire : les RG FFF s’imposent, les règlements de ligue et de district complètent.

Les règlements généraux de la FFF fixent le socle commun, applicable sur tout le territoire.
Le règlement de la ligue précise les dispositions propres à son ressort : compétitions régionales, calendriers, commissions.
Le règlement du district fait de même à son échelle, pour les compétitions départementales.

Un règlement de ligue ne peut pas contredire le texte fédéral. Il peut seulement le compléter ou en adapter l’application dans les limites prévues. Les documents récapitulatifs des « modifications aux règlements généraux » adoptés en assemblée de ligue s’inscrivent dans ce cadre.

En cas de divergence apparente entre deux textes, la lecture retenue est celle qui respecte le règlement fff supérieur. En pratique : vérifiez la version fédérale avant d’invoquer une disposition locale.

Les règlements de compétition, comme le règlement général des championnats nationaux, ne remplacent pas les règlements généraux. Ils s’y articulent et renvoient explicitement à leurs dispositions.

Comment utiliser les règlements généraux au quotidien dans un club ?

Le texte est long, mais il se consulte par entrée précise. Quelques réflexes suffisent.

Partir de la question, pas du sommaire. Mutation d’un U15, surclassement d’un U17, forfait d’une équipe réserve : chaque situation renvoie à un article identifié.
Citer l’article dans les écrits. Un courrier à la ligue qui mentionne « article 92 des Règlements Généraux » est traité plus vite qu’un message général.
Vérifier la saison en vigueur. Un texte 2025-2026 peut avoir été modifié. Reprenez le PDF 2026-2027 avant chaque dossier sensible.
Conserver une copie locale. Le fichier sur l’ordinateur du club, accessible sans connexion, sert de référence commune aux membres du bureau.
Interroger la commission compétente. Sur une question d’interprétation, la ligue ou le district tranche.
Archiver les décisions. Un refus de mutation ou une sanction, avec l’article appliqué, constitue un précédent utile pour la saison suivante.

Le lien avec les outils de gestion est direct : les règles de licence et de qualification des joueurs trouvent leur traduction dans FootClubs, au moment de la saisie des demandes de licence.

Questions fréquentes sur les règlements généraux FFF

Où trouver les règlements généraux FFF 2026-2027 en PDF ?

Le PDF est téléchargeable en haut de cette page, dans sa version en vigueur pour la saison 2026-2027. La FFF publie également le texte dans sa rubrique dédiée aux statuts et règlements.

Les règlements généraux sont-ils différents chaque saison ?

Le plan et la numérotation restent stables, mais des articles sont modifiés chaque année par l’Assemblée Générale. Les dispositions nouvelles sont généralement signalées dans le document.

Quelle différence entre les règlements généraux et les statuts de la FFF ?

Les statuts fixent l’organisation et le fonctionnement de la fédération. Les règlements généraux détaillent leur application concrète, notamment pour les licences et les compétitions. Les deux textes se lisent ensemble.

Le règlement fff qualification joueur figure-t-il dans ce document ?

Oui. La qualification du joueur, les conditions de licence et les périodes de changement de club sont traitées dans le Titre 2, aux articles 92 et suivants.

Que se passe-t-il si un règlement de ligue contredit les règlements généraux ?

Le texte fédéral prévaut. Le règlement de ligue ne peut que compléter les règlements généraux de la FFF.

Le règlement disciplinaire FFF est-il inclus dans le même PDF ?

Il figure en annexe du document, avec le barème disciplinaire. Les ligues et districts publient parfois des barèmes adaptés à leur territoire.

Faut-il citer les RG FFF dans un dossier de mutation ?

Oui, dès qu’une situation particulière est invoquée : dispense du cachet mutation, dépôt hors période, changement de club d’un mineur. La référence à l’article facilite l’instruction du dossier.

Règlements généraux FFF 2026-2027 : le PDF officiel